Droit patrimonial de la famille

Recomposé par la loi du 3 décembre 2001, l'ordre successoral a consacré de nouveaux droits au profit du conjoint survivant (vocation successorale renforcée, droit particulier sur le logement et augmentation du droit à pension alimentaire) et des enfants adultérins (vocation successorale identique à celle ...

Les fondement théologique du Droit

SOMMAIRE: - Le Droit naturel considéré comme phénomène - Le Droit divin - Droit naturel et Droit divin - Droit divin et droits humains - Droit, Etat, Eglise

Les impôts en Europe 2008 = Taxes in Europe 2008

Elaborated by Eura Audit. Edition bilingue. Ce guide, destiné tant aux experts-comptables, aux avocats, aux juristes-fiscalistes, qu'aux particuliers, présente de manière synthétique et toujours selon la même structure, les systèmes fiscaux de 13 pays européens : Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas ...

Analyse économique du droit

L'analyse économique du droit a-t-elle quelque chose à dire aux juristes civilistes? La réponse proposée ici est résolument affirmative. Le livre montre que l'analyse économique du droit conforte le savoir traditionnel du juriste civiliste et permet de l'approfondir. Dans sa première partie ...

Code administratif

Coord. Zéhina Ait-el-Kadj. Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importantes du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du ...

Procédure civile

droit interne et droit communautaire

La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal ...

Droit financier

Aut. Alain Couret...[et al]. Le droit financier s'entendait autrefois comme le droit des finances de l'État et relevait en tant que tel du domaine du droit public. L'appellation désigne aujourd'hui une tout autre réalité : il s'agit du droit régissant ...

Quel avenir pour le ministère public?

sous l'égide de la Cour de cassation

Avec les contributions de Elish Angiolini...[et al]. Dans sa décision du 11 août 1993, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de l'unité du corps judiciaire. Toutefois, compte tenu de son statut, le ministère public se trouve dans une situation de subordination hiérarchique ...

La liberté d'expression aux États-Unis et en Europe

Dir. Élisabeth Zoller. Pouvoir dire librement ce que l'on pense, faire valoir son point de vue, défendre ses opinions, communiquer ses idées, sans crainte pour sa vie, sa liberté ou ses biens, est un bien précieux que les Etats-Unis et l'Europe partagent en ...

Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des ...

Responsabilité des commissaires aux comptes

civile - pénale - administrative - disciplinaire

Cet ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par le commissaire aux comptes : civile, pénale, administrative (Autorité des marchés financiers) et disciplinaire. Il témoigne d'un contentieux important, nourri par l'élargissement du champ d'intervention et du contenu de ...

La dimension collective des procédures civiles d'exécution

contribution à la définition de la notion de procédure collective

SOMMAIRE: L'EXERCICE DE LA PARTICIPATION A LA PROCEDURE - Les fondements de la participation - Les modalités de la participation LES EFFETS SUBSTANTIELS DE LA PARTICIPATION - Le droit de participer aux décisions - Le droit à la répartition du prix.

La contractualisation des la production normative

Dirs. Sandrine Chassagnard- Pinet, David Hiez. ------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------ Alors que nous assistons au développement d'une production normative galopante et variée, un mouvement de contractualisation protéiforme et foisonnant prend corps. La mise en perspective de ces deux évolutions, que proposent les auteurs de cet ouvrage, permet d ...

Droit du travail

Depuis sa première rédaction en 1965 par G. H. Camerlynck et G. Lyon-Caen, cet ouvrage est entre les mains de tous ceux qui étudient ou qui appliquent le droit du travail. Cette nouvelle édition a été profondément remaniée en raison des importantes modifications législatives et ...

Petit traité d'argumentation judiciaire

Quels sont les mécanismes de l'argumentation judiciaire et les étapes de sa construction? Comment la disposer et l'énoncer de la façon la plus persuasive? Le présent ouvrage y apporte des éléments de réponse théoriques et pratiques. Une synthèse est ainsi élaborée entre les ...

Écrits sociologiques

Préface de Frédéric Audren et Marc Milet. ------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------ SOMMAIRE: - Le mouvement social - Le mouvement social (suite) - La représentation du mouvement social - La conversion du mouvement social en énergie représentative et inversement - La solidarité organique et la solidarité représentative - La solidarité de la conduite

Précis de droit des gens

principes et systématique

Présentation de Carlo Santulli . ------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------ Naissance et technique du droit, organisation politique, obéissent au même processus dans toutes les sociétés : dans les Etats où l'étude en a été le plus poussée, dans les collectivités préexistantes à l'Etat que celui-ci a englobées et qu'on ...

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2

Obligations, contrats spéciaux, sûretés

La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-quatorzième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son ...

Le Conseil Constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (juillet 2008). L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : Le Conseil mérite-t-il toutes les ...

Généticisation et responsabilités

Dir. Christian Hervé...[et al]. La génétique est une science qui avance à pas de géants et influence de plus en plus nos perceptions des problèmes de société et de santé. Selon le philosophe-médecin Hank ten Have, "La culture occidentale serait profondément entraînée dans un ...