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Le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel

  • ISBN: 9782247078523
  • Editorial: Editions Dalloz
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Edición número: 6e éd
  • Colección: Connaissance du Droit
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 17 cm
  • Nº Pág.: 181
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
13,45 €
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Resumen

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (juillet 2008). L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? Et les critiques ?. Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide des normes ? Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Fallait-il reconnaître à tous les justiciables un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes par voie d'exception ? La politisation du Conseil est-elle un mythe ? Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? Le Conseil est- il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

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