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Quel avenir pour le ministère public?
sous l'égide de la Cour de cassation

  • ISBN: 9782247078707
  • Editorial: Editions Dalloz
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Thèmes & commentaires. Actes
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 25 cm
  • Nº Pág.: 181
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
46,10 €
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Resumen

Avec les contributions de Elish Angiolini...[et al]. Dans sa décision du 11 août 1993, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de l'unité du corps judiciaire. Toutefois, compte tenu de son statut, le ministère public se trouve dans une situation de subordination hiérarchique vis-à-vis du pouvoir exécutif, ce qui peut parfois être source de confusion dans son positionnement. Comment concilier indépendance et impartialité ? Organisée par la Cour de cassation sous le haut patronage de Christian Poncelet, président du Sénat, cette conférence a eu pour objet de s'interroger sur la crise identitaire du ministère public afin d'en déterminer les évolutions possibles. Articulée autour de trois thématiques, cette journée a permis d'évoquer la place du ministère public dans la République, à travers une approche historique, constitutionnelle et une réflexion sur l'éthique et la responsabilité des magistrats du parquet. Elle a également conduit à s'interroger sur la qualité de magistrat au sens européen du terme, à travers les garanties d'indépendance et d'impartialité. Enfin, l'activité des magistrats du parquet a été abordée, dans la mise en #uvre des politiques d'action publique et des politiques partenariales, mais également dans le déploiement de ses nouvelles missions quasi juridictionnelles.

Avec les contributions de Elish Angiolini...[et al]

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