Code Penal

Code Civil

Code constitutionnel 2009

Code Banque et Finance

Le Code Banque et Finance contient les principales dispositions relatives au droit bancaire, financier et des assurances résultant, au cours de cette décennie, d'une inflation législative sans précédent : passage à l'euro, réforme financière de 2002, réglementation sur la prévention des abus de marché ...

Code Civil

Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code ...

Code judiciaire 2008

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile ...

Code of criminal Law of the European Union

After the coming into force of the Amsterdam Treaty, the European penal domain has become one of the main building areas of the European Union. The rhythm of the realizations in the criminal matters has even been accelerated after the European Summit hold in October ...

Code constitutionnel

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l#ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés ...