Code Civil
- ISBN: 9782802728504
- Editorial: Éditions Bruylant
- Fecha de la edición: 2009
- Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
- Edición número: 7e éd
- Colección: Codes en poche
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 19 cm
- Nº Pág.: 458
- Idiomas: Francés
Papel: Rústica
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Le Code civil est sans doute le document le plus utilisé par le juriste. Dans l'édition de ce Code, nous avons cherché à allier à la fois maniabilité et complétude. La maniabilité se manifeste, dans une première partie, par l'impression d'un Code suivi sans lois annexes, sans annotation. Nous avons par ailleurs cherché à préserver la précision des textes en ajoutant, dans une seconde partie, les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux habituellement joints au Code civil.
