Code constitutionnel
- ISBN: 9782802720201
- Editorial: Éditions Bruylant
- Fecha de la edición: 2005
- Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
- Edición número: 5e ed
- Colección: Codes en poche
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 19 cm
- Nº Pág.: 1099
- Idiomas: Francés
Papel: Rústica
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Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l#ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d#un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
