Parties I et IV: "architecture constitutionnelle" commentaire article par article. Tome I
- Éditions Bruylant. Bruxelles, 2007
L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas entré en vigueur faute des ratifications ...