L'ordre public et les sûretés conventionnelles

contribution à l'étude de la diversité des sûretés

Préface de Stéphanie Porchy-Simon. " L'ordre public et les sûretés conventionnelles " : le seul titre de la thèse rédigée par M. Nicolas Borga témoigne de l'ambition de son travail. Vouloir en effet étudier les liens entre l'ordre public et les sûretés peut sembler, à ...

Les dispositions transitoires en droit public français

Si les publicistes avaient largement délaissé l#étude des dispositions transitoires, c#est que celles-ci, et la jurisprudence développée à leur propos, ne paraissaient pas former un objet digne d#intérêt : en somme et en forçant un peu le trait, il n#y avait pas ...

La notion d'interdépendance contractuelle

contribution à l'étude des ensembles de contrats

La pluralité de contrats concourant à la réalisation d#une opération globale est sans doute l#une des manifestations juridiques de la complexité contemporaine des faits, des techniques et de l#économie. Ces opérations sont aujourd#hui courantes dans le domaine de la vente d ...

La propriété dans le Code Civil de la Fédération de Russie, un système entre deux traditions

Prix de thèse du Centre français de droit comparé Le droit de propriété constitue un thème majeur pour évaluer le passage de l#ex-droit soviétique au droit de l#actuelle Fédération de Russie. Un passage qui ne s#est pas fait sans difficulté. Certes, tout ...

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française

recherches sur la constitutionalité par renvoi

Prix de thèse du Conseil constitutionnel Face à la diversité et au foisonnement des normes [...] visées par la Constitution française, il fallait conduire une étude relative à l#impact de ces normes sur l#exercice du contrôle de constitutionnalité. Tel est l#objet de la ...

Le service public et l'exigence de qualité

SOMMARIE: La transposition du principe managérial de qualité. Les démarches normées. Les démarches qualité. La consécration d'exigences spécifiques. L'accessibilité du service. L'amélioration de la prestation. L'émergence d'un nouveau principe du régime de service public. La reconnaissance du principe de qualité ...

Théorie générale des circonstances aggravantes

SOMMAIRE: La notion de circonstance aggravante. La circonstance aggravante, éléments spécifiant de l'infraction aggravée. La circonstance aggravante, complément de l'infraction simple. Le régime de circonstance aggravante. L'interdépendance de la circonstance aggravante et de l'infraction aggravée, conséquence de l'unité d'infraction ...

L'interprétation des conventions de Droit international privé

SOMMAIRE: La signification internationale des conventions de Droit international privé. Les énoncés légaux conventionnels dans la norme internationale. Les énoncés légaux conventionnels dans la norme étatique d'origine internationale. L'interpretation etatique des conventions de Drit international privé. La mise en #uvre des règles conventionnelles ...

La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire

la fonctionde contre-pouvoir

Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle

l'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation

" [...] il faut trouver de instruments de régulation qui permettent de rétablir un véritable ordre social, sans que l'État soit constamment en première ligne et doive recourir à une contrainte forte. Dans cette perspective, le Code civil occupe une place de premier plan et, en ...

Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes

essai sur le pouvoir instituant

<<Le mystère de la chambre basse>>

comparaison des processus d'entrée des femmes au Parlement France- Allemagne 1945-2000

"Le mystère de la chambre basse", c'est ce titre en forme de clin d'#il que Catherine Achin a choisi, à juste titre, de donner à sa thèse. Que de mystères, il est vrai, autour des représentantes politiques en France et en Allemagne, les ...

L'ajournement du prononcé de la peine

césure et recomposition du procès pénal

Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé

La distinction des biens publics et des biens privés

contribution à la définition de la notion de biens publics

Droit de la concurrence et droit commun des obligations

Les Joint Ventures

contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale

Les mesures d'instruction in futurum

La notion d'uniformité en droit public français

Recherches sur l'autonomie financière de l'Union Européenne