Droit conjugal et unions de même sexe

mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens

Économie des actions collectives

Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. La procédure est encore à l'étude en France mais elle est déjà largement pratiquée outre- Atlantique sous forme de class actions. L'ouvrage étudie les aspects ...

La justice face à ses reformateurs (1978-2006)

La cause de la justice française semble désormais entendue : elle est aujourd'hui "en crise". "L'affaire Outreau" aura porté un coup final à une longue suite de rapports, chiffres et palmarès qui forment un inventaire sans concession des multiples "lenteurs", "archaïsmes", "dysfonctionnements" et "erreurs ...

Une justice dans l'urgence

le tratement en temps réel des affaires pénales

Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée. Pour répondre aux reproches de lenteur et d'inefficacité qui lui étaient faits, elle a multiplié les innovations. C'est ainsi qu'a été mis en place, puis généralisé, le traitement en temps réel des ...

La justice administrative en Europe

L'organisation de la justice administrative en Europe est marquée par une grande diversité. Ainsi, sur les vingt-cinq États membres de l'Union européenne, quatorze pays ont choisi le modèle de la cour administrative suprême, distincte d'une ou plusieurs autres cours suprêmes ; onze États ...

Quelles perspectives pour la recherche juridique?

Quinze ans après les Assises de la recherche juridique tenues en 1991, la Mission de recherche Droit et Justice, qui célébrait par ce geste son propre dixième anniversaire, a souhaité organiser une réflexion sur la recherche dans les domaines du droit et de la justice ...

L'expert et l'expertise judiciaire en France

théorie, pratique, formation

Rédigé par deux connaisseurs particulièrement avisés des problèmes quotidiens qui se posent aux experts, cet ouvrage répond à la fois aux interrogations de l'expert face aux difficultés ou pièges auxquels il se trouve confronté et constitue une somme de réflexions sur l'avenir de ...

Le nouveau Droit des peines

statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines

Après dix années de travaux, le droit des peines est sur le point de connaître d'importantes transformations avec l'entrée en vigueur progressive des lois sur le statut juridique interne des détenus, le statut juridique externe des condamnés et les tribunaux de l'application ...

Droit communautaire des Droit fondamentaux

recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes

Le Droit international, le Droit européen et la hiérarchie des normes

Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son origine ...

Common law et tradition civiliste

convergence ou concurrence?

Convergence ou concurrence? La globalisation économique, génératrice de compétition entre systèmes juridiques, et l'européanisation du droit, puissant facteur d'harmonisation, invitent à s'interroger sur l'état des relations d'interaction, d'opposition ou d'influence réciproque entre la tradition de common law et ...

La responsabilité des magistrats

La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de la justice et conduisent à s'interroger sur ...

Théorie générale des droits et libertés

Reproduisant la substance d'un enseignement donné en 3e année de licence en droit à l'Université de Montpellier I, le présent ouvrage s'efforce de présenter les éléments constitutifs d'une Théorie générale des droits et libertés. S'inscrivant résolument dans une perspective synthétique ...

La dignité de la personne humaine

recherche sur un processus de juridicisation

Le pouvoir judiciaire

La Justice occupe en France une place seconde au sein de l'Etat, elle est reconnue comme une simple "autorité". Elle bénéficie pourtant depuis quelques années d'une véritable réhabilitation d'ordre politique qui devrait entraîner une reconnaissance forte. L'auteur propose d'insérer dans ...

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau' contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des ...

Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales

Actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international del droits de l'homme

Façonné par les juridictions chargées spécialement de son contrôle, le droit international des droits de l'homme s'est considérablement développé, marquant chaque fois que cela est nécessaire, son autonomie en fonction de sa spécificité : garantir de manière effective et concrète les obligations objectives et ...

La liberté religieuse et la Convention européenne des droits de l'homme

Le port d'insignes religieux dans les écoles a donné lieu, ces dernières années, à de vifs débats au regard du principe de laïcité et de la liberté de religion. La Cour européenne des droits de l'homme et, avant elle, l'ancienne Commission ont ...

Justice et responsabilité de l'État

La protection diplomatique

mutations contemporaines et pratiques nationales