La peine

miroir de la justice

Le système français des peines est l'objet de critiques pour son efficacité réduite et sa lente adaptation aux mutations de la criminalité. Le législateur institue des peines de substitution et de nouvelle génération — du jour-amende au travail d'intérêt général —, à côté des sanctions ...

Vers un Droit public européen

La construction européenne se réalise dans une large mesure par le droit. Elle donne naissance à un droit public européen à partir de trois cercles qui se renforcent mutuellement : le droit de l’Union européenne, le droit de la Convention européenne des droits de l ...

Le Sénat en devenir

Le " basculement " du Sénat à gauche, l'élection du premier président du Sénat socialiste de la Ve République... Deux événements majeurs, intervenus quelques mois avant l'élection présidentielle, qui bouleversent la donne institutionnelle et politique avec une double interrogation. Quel peut être le rôle du ...

Le Conseil constitutionnel

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de ...

La justice pénale internationale

Déportations, tortures, viols, " nettoyages ethniques ", meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des " crimes internationaux " que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XX'e siècle (à partir ...

Le système politique français

La Ve République a bientôt cinquante ans. Cette longévité relative témoigne de l'ancrage d'institutions pourtant décriées et critiquées par de multiples voix. C'est qu'en dépit de carences et de défauts souvent éclatants, la Ve République cumule deux qualités : elle combine et ...

Économie politique internationale

Les libertés en questions

Même lorsqu'elles sont respectées de longue date et solidement garanties, les libertés sont toujours en questions. Plusieurs débats de forte actualité en témoignent. Respect de la vie privée, rôle des juges et indépendance de la justice, école et laïcité, progrès de la médecine et ...

Le travail parlementaire sous la cinquième République

La Constitution du 4 octobre 1958, mais éaglement le fait majoritaire, le rôle des groupes et la pratique expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. A des phénomènes apparents, comme le déséquilibre entre l'exécutif et le Parlement dans la fixation de l ...

Théories de la sécurité

définitions, approches et concepts de la sécurité internationale