Le Conseil constitutionnel
- ISBN: 9782707617187
- Editorial: Montchrestien
- Fecha de la edición: 2011
- Lugar de la edición: Paris. España
- Edición número: 6e éd.
- Colección: CLEFS. Politique
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 17 cm
- Nº Pág.: 155
- Idiomas: Francés
Papel: Rústica
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Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique.
Avec la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.
