Le Droit transitoire

conflits des lois dans le temps

C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps ; ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les ...

Le Droit subjectif

est impossible de construire le droit sans {la notion de droit subjectif}, parce qu'elle est la traduction immédiate, sans voile ni détour, de cette réalité élémentaire que, si les hommes sont soumis à une règle sociale, qui est d'ailleurs là pour eux et ...

Le contrôle juridictionnel de l'Administration

étude de Droit Administratif comparé

C'est à ce contrôle juridictionnel exercé sur l'activité administrative que la présente étude est consacrée. On s'y est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparée dirigée du point de vue organique [...]. Mais il a paru que cette recherche de ...

Les actes de gouvernement

Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'Etat de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement. A la solution simpliste et rudimentaire qu'il consacre en faveur de la liberté de l'Exécutif, nous demandons ...

Droit subjectifs et situations juridiques

Une science est une langue bien faite, et on doit très humblement reconnaître que les termes dont les juristes se servent constamment manquent de netteté ; les mots : droit, action en justice, pouvoir, faculté, liberté sont constamment employés les uns pour les autres. Ce livre représente ...