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Le Droit transitoire

Le Droit transitoire
conflits des lois dans le temps

  • ISBN: 9782247072453
  • Editorial: Editions Dalloz
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Bibliothèque Dalloz
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 587
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
54,59 €
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Resumen

C'est donc une erreur complète de croire que le contenu de la loi puisse servir de base à la solution des conflits de lois dans le temps ; ce qu'il importe de rechercher, c'est quelle est l'incidence de la loi sur les situations juridiques, et selon que la loi nouvelle doit atteindre ces situations à tel ou tel moment, son action pourra être admise vis-à-vis des situations qui n'ont pas encore atteint ce moment, ou devra être écartée vis-à-vis de celles qui l'ont dépassé.

Présentation de Luois-Augustin Barrière

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