Code constitutionnel

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l#ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés ...

Criminalite organisee

des représentations sociales aux définitions juridiques

A la fois juridique et sociologique, cet ouvrage est issu d#une recherche comparative portant sur les nouvelles infractions d#organisation criminelle, adoptées en 1994 en Suisse et 1999 en Belgique, ainsi que sur l#infraction d#association de type mafieux, adoptée en Italie en ...

Etat des lieux de la Fonction Publique

L#Association francophone des sciences de l#administration et de la gestion publique a organisé le 6 mai 2004 un colloque à la Maison des Parlementaires sur le thème "Etat des lieux de la fonction publique". Cet ouvrage constitue la publication des différentes interventions. Il ...

Le nouvel espace africain et ses fondements

Voici ses quatre vérités sur l'Afrique d'hier à demain : 1. L'Afrique, cette entité politique une et indivisible, à laquelle nous nous référons constamment ; n'existe pas. Elle reste à construire, d'abord par les Africains eux-mêmes : ces femmes et ces hommes qui ...

Union de l'Europe occidentale

la déstructuration (1998-2006)

Bras alluvionnaire du courant d'unification européenne (1954), bras armé intergouvernemental des intérêts européens de sécurité (1980), pilier européen de sécurité au profit de l'OTAN et de l'Union européenne (1992), outil d'imprégnation otanienne (1995), laboratoire pour la coopération intra-européenne en matière de ...

Le Droit maritime

La common law est née sur une île après allie aventure maritime brève certes, mais néanmoins périlleuse qui se place en 1066. Depuis ce moment, à travers toute l'histoire du pays, ce caractère insulaire a été essentiel. Pendant les siècles, qui s'étendent de ...

La Chine au carrefour des traditions juridiques

En 1978, la Chine a lancé sa politique de réforme et d'ouverture. Cet ouvrage a pour objet les réformes juridiques chinoises depuis 1978, largement fondées sur les transferts de droit initiés par les dirigeants chinois. Controversés dans la doctrine juridique occidentale, les transferts de ...

Le Droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht

concurrence: aspects pratiques auxquels les juristes doivent être attentifs = mededinging: praktische aspecten waaraan de juristen aandacht moeten besteden

Le droit de la concurrence est en plein développement. Plus que jamais, les entreprises doivent veiller au respect des règles relatives à l#interdiction des accords, décisions et pratiques concertées, aux abus de position dominante ainsi qu#aux concentrations. Face à la complexité extrême de ...

Droit pénal des affaires

La Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour politique communautaire dans le domaine de l'eau = De Richtlijn 2000/60/EG van 23 oktober 2000 tot vaststelling van een kader voor communautaire maatregelen betreffende het waterbe

Droit européen, Droit interne, Droit comparé = Europees Recht, intern Recht, vergelijkend Recht = European Law, Belgian Law, Comparative Law

L#ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l#Association belge pour le droit de l'environnement à l#université de Liège le mercredi 8 décembre 2004. L#objet de la manifestation fut l#examen de la directive 2000/60/CE du 23 octobre ...

Code de droit international des droits de l'homme

La France et la cour européenne des droits de l'homme

la jurisprudence en 2004 : présentation, commentaires et débats : (Cahiers du CREDHO nº 11/2005)

Pour l#année 2004, ce volume s#attache à dix-huit arrêts très divers allant du droit à la vie au respect du droit de propriété en passant par l#interdiction des traitements inhumains ou dégradants (au regard des conditions d#interpellation ou de détention), les ...

Antitrust between EC Law and national Law = Antitrust fra Diritto nazionale e Diritto comunitario

VI Conference = VI Convegno

This work contains the papers of the Sixth Conference on #Antitrust between EC law and national law#, organised by the European Lawyers Union - Union des Avocats Européens (UAE) in co-operation with the Associazione italiana per la tutela della concorrenza, the Italian section of the Ligue ...

Le Code marocain de la famille

incidences au regard du Droit international privé en Europe

L'ouvrage est un commentaire du Code marocain de la famille, entré en vigueur en février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau Code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du droit international privé en Europe. Des ...

Précis de Droit constitutionnel Belge

regards sur un système institutionnel paradoxal

Enseigner est une émotion. Depuis quatorze ans, je dispense un cours de droit constitutionnel. C'est chaque fois une rencontre, une étreinte, une inquiétude aussi. Il faut capter l'attention, trouver les voies, parfois secrètes, qui permettront aux étudiants de comprendre et d'aimer une ...

Actualité du Droit européen de l'immigration et de l'asile

Immigration and asylum Law of the EU: current debates

Ce livre aborde le droit de l'immigration et de l'asile en Europe dans sa triple dimension contemporaine : communautaire, nationale et comparée. La première partie de l'ouvrage traite des normes européennes qui se développent en la matière en intégrant la jurisprudence de la ...

Internet international Law

international and european studies and comments

Internet#s development is massive, all around the world, in any field, any direction or activity: e-mail, e-commerce, data, photos, videos exchanges, news and forums. Willing a regulation of those billions of electronic communications, of all kinds, the states have made legal revolutions, signing a ...

Liber Amicorum Jean Claude Escarras

la communicabilité entre les systèmes juridiques

L'hommage qui est rendu à la mémoire du doyen Jean-Claude Escarras par ses amis et ses élèves dans cet ouvrage collectif renvoie à un sujet majeur de ses travaux de droit comparé et de ses enseignements: la communicabilité entre les systèmes juridiques. Les quarante-neuf ...

La protection du Droit de propriété par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Le développement du contentieux de l'article n°1 du Protocole le 1er est spectaculaire depuis dix ans. Rien ne l'y prédisposait. Présenté comme un droit naturel en 1789, mais source de vives controverses dès l'époque de la Révolution et, plus encore, au ...

La responsabilité en Droit public

aspects contemporains : Colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004

Le thème de ce colloque permet de s'interroger sur la notion de responsabilité et son application à travers ses divers aspects. La Responsabilité politique concerne évidemment le gouvernement et les ministres dans un régime parlementaire. Est-ce à dire que sur d'autres chapitres et ...

Standing to raise constitutional issues

comparative perspectives

The law of standing tells us who may raise legal questions before a court. This collection explores that law with respect to the right to raise constitutional issues in twelve different countries. The meaning of constitutions is, more and more, worked out in the course ...

La participation du public au procressus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme

actes du colloque le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis

Le 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une série de principes d ...