Le Droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht
concurrence: aspects pratiques auxquels les juristes doivent être attentifs = mededinging: praktische aspecten waaraan de juristen aandacht moeten besteden
- ISBN: 9782802721864
- Editorial: Éditions Bruylant
- Fecha de la edición: 2005
- Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 25 cm
- Nº Pág.: 301
- Idiomas: Francés
Le droit de la concurrence est en plein développement. Plus que jamais, les entreprises doivent veiller au respect des règles relatives à l#interdiction des accords, décisions et pratiques concertées, aux abus de position dominante ainsi qu#aux concentrations. Face à la complexité extrême de cette matière, le juriste, qu#il soit d#entreprise, avocat ou magistrat, se trouve confronté à de nombreuses questions juridiques et pratiques. Dans quelle mesure des entreprises, concurrentes ou non, peuvent-elles s#échanger des informations? Comment, par le biais de compliance programs, protéger l#entreprise contre les risques liés au droit de la concurrence ? Quels sont les droits et les obligations de l#entreprise confrontée à une descente des autorités de contrôle (dawn raid)? Une coopération avec celles-ci est-elle envisageable afin de bénéficier d#une certaine clémence de leur part (leniency programs)? De plus, les sanctions prévues en cas d#infraction peuvent être énormes au point de menacer la pérennité des contrevenants. La nécessité d#avoir simultanément à l##il deux séries de règles, le droit européen de la concurrence d#une part, et les législations nationales d#autres part, ne facilite pas les choses. Tel est le thème de ce livre qui contient les rapports présentés à la Journée du juriste d#entreprise du 17 novembre 2005. De brillants juristes d#entreprise, professeurs, avocats ainsi que la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, ont approfondi ces différents thèmes du droit de la concurrence sous un angle essentiellement pratique.
Auts. Jean-François Bellis...[et.al]. Préface de Pascal de Roeck. Texto en francés y alemán