La France et la cour européenne des droits de l'homme
la jurisprudence en 2004 : présentation, commentaires et débats : (Cahiers du CREDHO nº 11/2005)
- ISBN: 9782802721321
- Editorial: Éditions Bruylant
- Fecha de la edición: 2005
- Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
- Colección: CREDHO
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 250
- Idiomas: Francés
Pour l#année 2004, ce volume s#attache à dix-huit arrêts très divers allant du droit à la vie au respect du droit de propriété en passant par l#interdiction des traitements inhumains ou dégradants (au regard des conditions d#interpellation ou de détention), les garanties et le bon déroulement du procès, le principe de légalité des délits et des peines, la liberté d#expression et le droit à une vie familiale normale. Ces analyses révèlent trois thématiques très justement identifiées par le Juge Spielmann et à l#actualité parfaitement ressentie. Est ainsi soulignée la dimension procédurale des droits reconnus par la Convention en général et des droits intangibles en particulier comme le droit à la vie et l#interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. La Cour, tout en constatant une violation substantielle d#une disposition, examine de plus en plus souvent l#affaire sous l#angle procédural pour arriver à un constat de violation distinct de la disposition en question. Paradoxalement, les développements autour du procès et de l#article 6 de la Convention attestent de la « substantialisation » du procès équitable et interrogent sur la légitimité d#une révision de l#article 6 et de la dichotomie à tout le moins artificielle entre la matière pénale et les droits et obligations de caractère civil. Les commentaires ont ensuite porté sur la dimension horizontale, interindividuelle, des droits consacrés par la CEDH. Les relations entre personnes privées occasionnent souvent des conflits entre les libertés individuelles. Le contentieux strasbourgeois, opposant verticalement un requérant à l#Etat, peine à restituer la nature originelle du débat juridique comme l#illustrent par exemple les affaires mettant en balance le droit au respect de la vie privée et la liberté d#expression comme celles où le droit à une vie familiale normale se heurte au droit de propriété.
Dir. Paul Tavernier