Logotipo librería Marcial Pons
La determination du prix dans le contrat

La determination du prix dans le contrat
Etude comparée entre le Droit français et le Droit helléniqu

  • ISBN: 9782802724018
  • Editorial: Éditions Bruylant
  • Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 789
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
142,40 €
Sin Stock. Envío en 2/3 semanas.

Resumen

La question de la détermination du prix dans le contrat a nourri la jurisprudence française pendant trois décennies avant que les fameux arrêts « Alcatel » de l#Assemblée plenière de la Cour de cassation apportent des débouchés susceptibles de résoudre ce « noeud gordien » juridique moderne. Des interrogations subsistent encore, notamment quant au sens de l#abus dans la fixation du prix, d#ou l#interêt d#une analyse comparative de cette jurisprudence avec l#une des rares codifications de la notion d#abus de droit effectuée dans l#article 281 du Code civil hellenique. En sus, la jurisprudence « Alcatel » pourrait constituer une étape transitoire vers la reconnaissance en France d#un pouvoir de révision judiciaire du prix des conventions. On aboutirait ainsi à un prix qualifié d#équitable. Or, les abus excédant souvent le cadre des seules clauses liées au capital du prix, un contrôle généralisé des clauses abusives dans les relations entre professionnels nous parait à la fois opportun et légitime.

Préface Christophe Jamin

Resumen

Utilizamos cookies propias y de terceros para mejorar nuestros servicios y facilitar la navegación. Si continúa navegando consideramos que acepta su uso.

aceptar más información