La mesure du préjudice contractuel

La question de la mesure du préjudice contractuel est bien connue des praticiens. Toutefois, elle n'a que très peu intéressé la doctrine française en raison d'un prétendu pouvoir souverain des juges du fond dans la détermination de l'équivalent monétaire du préjudice. C ...

Appréciation critique du Droit international privé conventionnel

pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales

Le XXIe siècle sera-t-il propice à une plus large harmonisation des relations privées internationales ? Cette harmonisation doit-elle être construite de la même façon qu'au XXe siècle ? L'unification doit-elle être favorisée ? Quelle place concéder à la coopération ? Le constat est simple. Si les réglementations ...

La responsabilité civile en droit des affaires

des régimes spéciaux vers un droit commun

A partir de l'analyse de quatre régimes de responsabilité civile caractéristiques du droit des affaires, cette étude met en évidence l'existence d'un droit commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires. L'analyse approfondie de ces régimes permet de mettre ...

L'éviction de l'Article 1382 du Code Civil en matière extracontratuelle

Dans quelles hypothèses l'article 1382 du Code civil doit-il être neutralisé au profit de l'application exclusive d'une disposition concurrente ? Actuellement, magistrats et auteurs tendent à considérer qu'il doit en aller ainsi chaque fois que l'intervention de cet article du Code ...

Le consensualisme dans la théorie générale du contrat

Défini par opposition au formalisme, le consensualisme serait le principe selon lequel les actes juridiques ne se trouvent soumis à aucune condition de validité relative à la forme. Par extension, le consensualisme équivaut à la liberté de la forme. Cette conception ne permet ni de ...

Les incapacités et le Droit des sociétés

Notion particulièrement familière du juriste, l'incapacité intervient dans de nombreux domaines du droit privé (droit civil, droit pénal, droit des sociétés...) avec différentes finalités : protection de l'incapable contre les tiers (incapacité de jouissance et d'exercice) et plus récemment protection des tiers contre ...

Le congé dans le bail immobilier urbain

L'intérêt de la doctrine pour le congé s'est récemment avivé. La multiplication des législations spéciales réglementant cet acte a renouvelé la question de sa nature juridique : acte juridique unilatéral, d'une part, acte de rupture, d'autre part. L'analyse du congé en ...

Du principe de la contradiction

L'examen du droit positif révèle l'extension du champ d'application de la contradiction. Les procédures juridictionnelles ne sont en effet plus les seules concernées par l'application du contradictoire mais, de façon plus générale, la contradiction tend à s'appliquer dans l'ensemble ...

Étude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières

(France et Angleterre)

Le spectacle d'une vente aux enchères publiques est identique à Paris ou à Londres. Le commissaire- priseur désigne un objet ; des hochements de tête font monter les enchères. Le silence se fait malgré ses encouragements. " Adjugé " annonce-t-il en abattant son marteau. Le scénario est ...

Retour sur l'article 1135 du Code Civil

une nouvelle source du contenu contractuel

L'énoncé de l'article 1135 du Code civil, par lequel " Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ", est ...

Atteintes au vivant et responsabilité civile

La multiplication des atteintes au vivant d'origine humaine entendues comme les atteintes portées à tout ce qui vit et à tout ce qui est nécessaire à la vie, invite à évaluer la capacité de la responsabilité civile à appréhender ce type de dommages. En ...

Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés

Qu#il s#agisse des institutions représentatives du personnel, des régimes d#épargne salariale ou des dispositifs de protection sociale complémentaire, la situation collective des salariés est affectée par les modifications de la structure de l#entreprise. Le législateur ne pouvait pas y demeurer indifférent ...

L'ordre public en Droit du travail

contribution à l'étude de l'ordre en droit privé

L#ordre public tel qu#il existe aujourd#hui résulte des interrogations des penseurs occidentaux du XVIIe et du XVIIIe siècles qui réfléchissaient aux conditions nécessaires d#une vie organisée sur des rapports sociaux pacifiés. Dans cet ordre d#idées, l#ordre public a alors ...

Les choses communes

Les choses communes (res communes) désignent, traditionnellement, les rares entités naturelles que l'homme n'a pas encore conquises, telles que l'air, l'eau courante, la mer et la lumière. Héritée du droit romain, la catégorie a subrepticement traversé les siècles sans marquer les ...

La célérité de la procédure en Droit processuel

La célérité de la procédure juridictionnelle est un objectif poursuivi depuis très longtemps compte tenu des critiques historiquement récurrentes envers la lenteur de la justice. De nombreuses réformes ont ainsi été entreprises par les législateurs anciens et modernes avec cet objectif. Pourtant, la célérité n ...

L´exclusivité

Les mots " exclusif " et " exclusivité " sont souvent négativement connotés. Ils sont assimilés aux privilèges de l'Ancien Régime, aux monopoles associés à l'abus des puissants, au sectarisme source d'exclusion. Toutefois, en droit privé, la notion d'exclusivité trouve à s'épanouir. Si ce ...

La lésion

La place réservée à la lésion en droit positif recèle un paradoxe. Rejetée expressément par les textes, elle inspire pourtant un contentieux abondant. Ce décalage entre la persistance du phénomène des contrats lésionnaires et l'insuffisance de leur traitement actuel justifie que le problème de ...

L'écrit confronté aux nouvelles technologies

L'arrivée des nouvelles technologies rend difficile l'application de certains concepts juridiques. S'agissant de l'écrit, la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et ses décrets d'application ont initié une réforme importante au droit français. D'une part, elle élève l ...

Acte translatif et titularité des droits

L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant ...

Dommages de masse et responsabilité civile

Le progrès technique et l'industrialisation de la société ont favorisé l'apparition de dommages d'une ampleur exceptionnelle qui bousculent les schémas traditionnels. Pour les appréhender la notion de dommages de masse est utile, en tant qu'elle désigne les atteintes portées aux personnes ...