Qu#il s#agisse des institutions représentatives du personnel, des régimes d#épargne salariale ou des dispositifs de protection sociale complémentaire, la situation collective des salariés est affectée par les modifications de la structure de l#entreprise. Le législateur ne pouvait pas y demeurer indifférent. Mais la règle juridique embrasse parfois difficilement l#ensemble des situations nées des restructurations d#entreprise. La jurisprudence s#est évertuée à dégager des solutions qui, dans certains cas, emportent leur lot de difficultés. Suggéré par le législateur, privilégié par les partenaires sociaux, le recours à une issue conventionnelle s#est progressivement imposé comme la voie naturelle pour l#édification de solutions adaptées à la réalité des restructurations. Sous l#impulsion du droit communautaire, de substantiels progrès ont été accomplis, d#autres restent à faire. Une réflexion sur la place du jeu conventionnel s#impose. À l#heure où le droit communautaire affiche de plus en plus fréquemment une préférence pour le contrat, une orientation nouvelle, à base d#accords, mérite d#être retenue.