La volonté postérieure à la formation du contrat

Essai sur le contrat évolutif

La volonté postérieure à la formation du contrat désigne les actes juridiques émis après la conclusion d’un contrat, par l’une ou l’ensemble des parties, ayant pour effet de le transformer. À première vue, on peut douter de l’existence même d’une ...

Le juge et les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat

Étude de droit comparé interne

Le juge est-il relégué au rang des remplaçants ? C’est la question que l’on se pose face à la privatisation d’un certain nombre de sanctions de l’inexécution par l’ordonnance du 10 février 2016 ; privatisation qui pourrait conduire à la redéfinition de ...

La volonté postérieure à la formation du contrat

Essai sur le contrat évolutif

'La volonté postérieure à la formation du contrat' désigne les actes juridiques émis après la conclusion d’un contrat, par l’une ou l’ensemble des parties, ayant pour effet de le transformer. À première vue, on peut douter de l’existence même d’une ...

La date certaine

Cette étude s'intéresse au mécanisme de droit commun pour résoudre les conflits de droits concurrents par l'antériorité. Si le premier en droit l'emporte, encore faut-il savoir qui est le premier. Du droit des obligations au droit fiscal en passant par le droit ...

L’intérêt général comme limite aux droits fondamentaux

Approche judiciaire

S'il est fréquent aujourd'hui de parler de la place des droits fondamentaux dans l'ordre juridique, il est plus rare d'évoquer leur limite : l'intérêt général. Présente dans tous les textes porteurs de droits fondamentaux, elle fait partie intégrante de leur régime ...

La dette

Qu'est-ce qu'une dette en droit ? Un constat peut être établi : des disciplines telles que la philosophie, l'économie ou encore l'anthropologie parviennent à cerner la notion de dette alors qu'en droit, on ne s'y essaye pas. La dette n'est ...

L'interruption de la prescription en matière civile

Notre définition classique de l'interruption : la manifestation du comportement actif du titulaire d'un droit, permet mal d'expliquer son régime actuel. La raison de cette dissonance peut être trouvée dans l'histoire : le droit romain concevait la prescription de manière objective, mais celle-ci ...

Le contrat au bénéfice d'un tiers

Recherche sur les stipulation et contrat pour autrui

Le contrat étant lié à la volonté, il est naturel qu'il soit envisagé entre les parties ayant participé à sa formation. Les exceptions à cette règle se sont toutefois multipliées. Le signe le plus visible concerne la stipulation pour autrui, largement ignorée en 1804 ...

La perfection du contrat

Le Code Napoléon avait conçu le droit commun des contrats en prenant pour modèle la vente au comptant, c'est-à-dire un contrat instantanément conclu et exécuté. En un peu plus de deux siècles, la pratique contractuelle a toutefois évolué. Progressivement, la théorie générale a enregistré ...

Les droits finalisés dans le contrat

Contribution à l'étude de la justification en droit privé

La présente thèse analyse de manière originale les situations, de plus en plus fréquentes en pratique, dans lesquelles un droit se trouve assorti d'une exigence de justification : licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et ...

Une limite à l'exécution forcée du contrat

la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code Civil

La réforme du droit des contrats a consacré une nouvelle limite au droit à l’exécution forcée reconnu au créancier en matière contractuelle. L’article 1221 du Code civil prévoit désormais que cette sanction de l’inexécution ne peut être prononcée « s’il existe une ...

Des bonnes moeurs à l'autonomie personnelle

Essai critique sur le rôle de la dignité humaine

Durant près de deux siècles, les bonnes meurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d'un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le ...

Les distributions en droit privé

Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l’exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d’une saisie ...

La responsabilité pour faute de l'actionnaire

La responsabilité pour faute de l'actionnaire est un concept émergent dont l'étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la RSE impose de redessiner le statut de l'actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute ...

La liberté et l'ordre public contractuels à l'épreuve des droits fondamentaux

A l'heure où les droits fondamentaux investissent tous les domaines du droit privé, cette recherche entend démontrer que le droit des contrats, s'il n'échappe pas à leur influence, les reçoit toutefois selon une logique spécifique. Loin d'être exclusivement d'ordre hiérarchique ...

La pratique du précédent en droit français

Étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État

A partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'Etat, l'étude se propose d'analyser les fonctions du précédent en droit français d'un point de vue argumentatif et méthodologique, en ...

Le renouveau de l'action oblique

L'action oblique est classiquement présentée comme un mécanisme d'immixtion permettant au créancier d'exercer les droits de son débiteur afin de protéger son droit de gage général, mais ce de manière inefficace ou concurrencée. La présente étude met en relief une autre finalité ...

Les sanctions en droit des sociétés

Les sanctions en droit des sociétés ne sont pas les sanctions du droit commun : de longue date, de multiples facteurs poussent le législateur comme le juge à instituer des règles dérogatoires dans ce domaine. Cet ouvrage se propose par conséquent de porter un éclairage nouveau ...

Les sources du droit des sociétés

Les sources du droit des sociétés renvoient tant aux émetteurs du droit, c'est-à-dire aux entités créant des règles de droit, qu'aux instrumenta normatifs utilisés par ces émetteurs. Etudier les sources du droit des sociétés permet ainsi d'analyser comment l'activité normative des ...

Les sanctions en procédure civile

Irrecevabilité, nullités de forme et de fond, caducité, péremption, radiation pour défaut d'exécution ou de diligences, exception d'incompétence, etc. Les sanctions procédurales sont nombreuses et menacent les acteurs du procès civil. Si cette menace est certaine, les contours de ces sanctions le sont ...