Droit de la commande publique

La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait le pari d'étudier cette matière de manière autonome et moderne, en l'abordant sans passer par ...

Contentieux administratif

Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s'adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l'indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue ...

Les grandes décisions de la jurisprudence civile

Le droit, en général, et le droit civil, en particulier, sont faits de grandes décisions qui sont entrées dans la mémoire des juristes : l'arrêt Clément-Bayard, l'arrêt Jand'heur, l'arrêt Jacques Vabre, l'arrêt Baldus, l'arrêt Mennesson... Le présent livre a pour ...

Droit des obligations

Tome 1. Contrat et engagement unilatéral

En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une ...

Droit des libertés fondamentales

Cet ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit. Il s'efforce d'abord d'exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés ...

Droit constitutionnel

L'ouvrage de Bruno Daugeron s'inscrit parfaitement dans la ligne de la collection "Thémis" : assurer la présentation synthétique et accessible des aspects les plus importants de la discipline d'une manière qui soit à la fois juridiquement exacte et épistémologiquement fondée. Juridiquement exacte en ...

Droit administratif

Les grandes décisions de la jurisprudence

L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport ...

Argumentation juridique

L'argumentation est au coeur du raisonnement juridique et structure de façon profonde et durable toutes les professions du droit. Le précédent, les définitions, l'interprétation, l'harmonisation des textes, l'exploitation de l'implicite par l'analogie, les fictions ou encore la recherche de ...

Les grandes notions du Droit privé

L'ouvrage présente huit notions sur lesquelles s'est construit et s'articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre ...

Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par ...

Droit administratif allemand

S'inscrivant dans une ancienne tradition d'ouverture aux droits administratifs étrangers, mais tombée en désuétude depuis quelques décennies, cet ouvrage propose une vision d'ensemble et synthétique du droit administratif allemand. Sont évoqués l'histoire du droit et de la science du droit administratif ...

Droit administratif

Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d’organisation de la Cité : mettre l’appareil administratif au service de l ...

Procédure pénale

Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et ...

Droit de la preuve

Quelle est la valeur en justice d’un courriel ou d’un SMS ? À quelles conditions le rapport d’un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu’est-ce qu’un fait pertinent ? Quel est le régime juridique du droit à ...

Procédure civile

Procedere, aller de l’avant. Pour être un droit au service du droit substantiel, la procédure civile n’en est pas moins essentielle en ce qu’elle permet la réalisation des droits. Droit de la pratique, mais aussi droit théorique qui permet de fixer les ...

Droit des institutions de l'Union Européenne

Ce manuel, parfaitement à jour présente les acteurs de l’intégration européenne, la charte constitutionnelle et sa garantie. Il s’intéresse pour l’essentiel à l’évolution institutionnelle des Communautés et de l’Union ainsi qu’aux institutions et acteurs du processus d’intégration. C ...

Droit des obligations

Vol.2: Responsabilité civile et quasi-contrats

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l’autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même ...

Droit de la propriété intellectuelle

Les diverses branches du droit de la propriété intellectuelle sont traditionnellement étudiées séparément : droit d’auteur, brevets, marques, etc. Les importantes différences d’une branche à l’autre le justifient pleinement et c’est pourquoi la seconde partie de cet ouvrage présente, les unes après ...

Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme a été profondément remanié dans les cinq dernières années. D’abord avec une remise à plat des permis (désormais permis de construire, d’aménager et de démolir) et une insertion des préoccupations environnementales à tous les niveaux à la suite ...

Droit international public

SOMMAIRE: MODES DE FORMATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX Mode conventionnel Mode coutumier Mode unilatéral OBJETS ET SUJETS DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX Coexistence des souverains Conditions des particuliers REALISATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX Exécution Inexécution Contestation