Procédure pénale
- ISBN: 9782130824732
- Editorial: PUF. Presses Universitaires de France
- Fecha de la edición: 2020
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Edición número: 3e éd.
- Colección: Thémis. Droit
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 456
- Idiomas: Francés
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours).
L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
L'ORGANISATION JUDICIAIRE PENALE
Les juridictions de droit commun
Les juridictions d'exception
L'OBJET DU PROCES PENAL : ACTION PUBLIQUE ET ACTION CIVILE
L'action publique
L'action civile
LE DROIT COMMUN DU PROCES PENAL
Les principes directeurs de la procédure pénale
Les preuves
LES PHASES DU PROCES PENAL
La phase préparatoire
La phase décisoire
