Droit administratif
- ISBN: 9782130830559
- Editorial: Presses Universitaires de France
- Fecha de la edición: 2021
- Lugar de la edición: 9e éd.. Francia
- Colección: Thémis. Droit public
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 22 cm
- Nº Pág.: 530
- Idiomas: Francés
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d’organisation de la Cité : mettre l’appareil administratif au service de l’intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l’équilibre entre l’efficacité de l’Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd’hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.
Première partie : L'existence du droit administratif
I - L'évolution du droit administratif
II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit
III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif
Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif
I - L'Administration
Il - Le public
III - Le juge
Troisième partie : Les règles du droit administratif
I - Les sources des règles
II - Hiérarchie et conflits de normes
III - La liberté de choix de l'Administration
Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration
I - L'acte administratif unilatéral
Il - Le contrat administratif
III - Les mesures d'orientation. Le droit souple
Cinquième partie : Les missions administratives
I - La police administrative
Il - Le service public (le service d'intérêt général)
III - La régulation économique
Sixième partie : La responsabilité extracontractuelle administrative
I - La responsabilité administrative pour faute
II - La responsabilité administrative sans faute
III - L'indemnisation par l'Administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (la « responsabilité sans fait »)
Didier Truchet, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
