Libros de la coleccion Thèmes et commentaires. Études. Editions Dalloz

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Prescription, amnistie et grâce en France

Editions Dalloz. Paris, 2008

Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. À partir de cette analyse, l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés ...

51,86 €

Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

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Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Prescription, amnistie et grâce en France

Editions Dalloz. Paris, 2008

Prescription, amnistie et grâce en France propose une étude systématique du régime juridique de ces trois institutions aujourd'hui dans notre droit, mais aussi des techniques d'effacement des peines. À partir de cette analyse, l'ouvrage interroge également la pertinence des fondements classiques associés ...

Le Conseil Constitutionnel, juge électoral

Camby, Jean-Pierre
Editions Dalloz. Paris, 2007

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 2 500 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2200), celles des sénateurs ...

40,34 €

Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

40,34 €

Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Le Conseil Constitutionnel, juge électoral

Camby, Jean-Pierre
Editions Dalloz. Paris, 2007

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 2 500 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2200), celles des sénateurs ...