Autorités de régulation et vie des affaires

Instituées dan les secteurs techniques depuis une trentaine d'années, les autorités administratives indépendantes, que certains dénomment aujourd'hui " autorités de régulation ", ont vu leur rôle et leurs pouvoirs s'amplifier. Certaines d'entre elles exercent une influence non négligeable sur la vie des affaires ...

La réforme du travail législatif

Alors que le constat de la crise de la loi est très largement partagé, une réforme en profondeur des méthodes du travail législatif s#impose. La journée d#études, dont les actes sont ici publiés dans le cadre des Cahiers constitutionnels de Paris I, avait ...

L'indivision

journée nationale tome VII: Bordeaux

L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé, à Bordeaux, un colloque consacré à « l#indivision ». Tous les aspects juridiques et fiscaux de l#indivision sont traités. Ainsi, la dimension familiale de l#indivision, le rôle du juge, la mise ...

La rénovation des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République