Le droit de l'animal

Discipline récente et en pleine expansion, le droit de l'animal est un corpus juridique transversal qui se complexifie au gré des exigences sociétales, des modifications environnementales mettant en jeu la survie de certaines espèces et des utilisations nouvelles qui peuvent être faites des animaux ...

Le procès équitable

L'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives

L'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne ...

Le Droit des campagnes électorales

Le droit français des campagnes électorales va-t-il résister ? Alors que le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 puis l'« affaire Bygmalion » ont révélé de façon spectaculaire sa fragilité, l'élection présidentielle de 2017 vit aujourd'hui au rythme ...