Le Droit international économique

L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'âge d'or d'un libéralisme qui trouve ...

Entreprises en difficulté

Droit commercial

Les 196 articles de la loi du 26 juillet 2005 et les 364 articles de son décret d'application n'ont pas renversé l'échiquier, mais ils ont fait bouger toutes les pièces. Une nouvelle lecture du droit des entreprises en difficulté est donc aujourd ...

Introduction historique au Droit

L'Introduction historique au droit est un enseignement proposé aux étudiant(e)s qui abordent l'enseignement supérieur. Commencer l'étude des matières appartenant au droit positif suppose, en effet, que l'on situe celles-ci dans le mouvement historique dont elles sont, par souci de ...

Introduction au droit public

Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative : méthode historique, tout d'abord, parce que l'histoire est un point de passage obligé de tout effort de théorisation ...

Institutions judiciaires

organisation. juridictions. gens de justice

Histoire des institutions publiques et des faits sociaux

Ce Précis, dont le professeur Pierre-Clément Timbal a donné la première édition en 1957, présente l'essentiel de ce qu'un juriste doit connaître de l'histoire des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du ...

Procedure civile

La procédure civile est l#instrument privilégié d#une liberté fondamentale : celle d#agir en justice pour la réalisation de ses droits. C#est également la garantie d#un accès libre et égal pour tous à la justice, devant le bon juge et selon une ...

Introduction générale au droit suisse

Contentieux communautaire

Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles ...