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Procedure civile

  • ISBN: 9782247050208
  • Editorial: Editions Dalloz
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Edición número: 27e éd
  • Colección: Précis
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 21 cm
  • Nº Pág.: 1156
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
44,01 €
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Resumen

La procédure civile est l#instrument privilégié d#une liberté fondamentale : celle d#agir en justice pour la réalisation de ses droits. C#est également la garantie d#un accès libre et égal pour tous à la justice, devant le bon juge et selon une procédure clairement identifiable. C#est enfin un accès équitable à la justice par la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles. C#est en gardant constamment à l#esprit ces grands principes, à travers les évolutions historiques et conceptuelles de la matière que ce Précis aborde un droit complexe et aride. Une dernière partie consacrée à l'arbitrage, consacre de mode non judiciaire mais juridique de règlement des litiges. Autant manuel que traité, il satisfera autant les étudiants que les praticiens à la recherche de la solution juste. INDICE I. Liberté : la théorie de l'action - Le droit d'agir en justice, expression d'une liberté fondamentale - La faculté d'agir en justice, traduction d'un pouvoir légal - L'exercice de l'action en justice : demandes et défenses II. Liberté et égalité : la théorie de la juridiction - Le droit au juge naturel, expression du principe d'égalité - L'activité du juge : être ou ne pas être juridictionnel - La compétence du juge III. Liberté, égalité, fraternité : la théorie de l'instance - L'encadrement de l'instance - Le déroulement de l'instance - L'aboutissement de l'instance IV. L'arbitrage

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