Droits d'usage et Code Civil

l'invention d'un hybride juridique

Le Code civil n'est pas une oeuvre exhaustive. L'idée d'une lecture évolutive est même revendiquée par ses rédacteurs. Imaginait-on pour autant que dès les premières années d'application les juges seraient confrontés à une lacune majeure de la codification ? Un droit réel ...

L'efficacité des garanties personnelles

La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées de substitution - est unanimement dénoncée. Dès lors qu'un consensus existe sur la nécessité de leur recodification, il importe de déterminer quelle structure et quel contenu devrait présenter la réforme du droit des garanties personnelles pour ...

L'intervention du juge canadien avant et un arbitrage commercial international

Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ces conditions à l'analyse critique, dans le but ...

Cause et condition dans les actes juridiques

En tant que condition de validité, la cause ne parait pas pouvoir être confondue avec la modalité que constitue la condition. Les deux notions s'avèrent pourtant remplir une identité de fonctions qui rend leur différenciation inconfortable. Chacune permet d'abord la protection de l ...

Transaction et protection des parties

Autrefois parée de toutes les vertus, la transaction est aujourd'hui perçue comme un instrument dangereux pour les parties faibles, notamment les victimes d'accidents de la circulation et les salariés. Ce danger tient en particulier à son caractère quasi intangible, qui se manifeste par ...

L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales

La vente d'immeuble à construire en Droit tunisien

Les contrats liés devant l'arbitre du commerce international

Recherche sur les critères d'une banque centrale moderne

étude comparative entre la banque du Liban, la banque de France et la banque centrale Européenne

Le contrat de consortium

La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives

Le contrat de société en Droit allemand et en Droit français comparés

et en droit francais compares. Tome 402

Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques

Aspects théoriques et pratiques

La réparation du préjudice en Droit international privé

La nature juridique du Droit du copropriétaire immobilier

analyse critique