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Droits d'usage et Code Civil

Droits d'usage et Code Civil
l'invention d'un hybride juridique

  • ISBN: 9782275026985
  • Editorial: Universidad Nacional Autónoma de México. UNAM
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Bibliothèque de Droit privé
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 561
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
47,54 €
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Resumen

Le Code civil n'est pas une oeuvre exhaustive. L'idée d'une lecture évolutive est même revendiquée par ses rédacteurs. Imaginait-on pour autant que dès les premières années d'application les juges seraient confrontés à une lacune majeure de la codification ? Un droit réel séculaire, le droit d'usage, est à l'origine d'un vaste contentieux qui oppose les propriétaires des fonds grevés aux nombreux usagers, sur le thème de l'individualisme agraire et de la libération des fonds. Mais cet héritage de l'ancien droit foncier, hybride de la servitude réelle (livre II, titre IV) et de l'usage personnel (livre II, titre III), échappe à la nomenclature des droits réels codifiés. Au-delà de l'enjeu, décisif pour le monde rural, il y a une énigme juridique à résoudre, un droit réel à identifier et à régir. La jurisprudence, et dans une moindre mesure la doctrine, s'y sont employées. L'invention par le juge d'un régime adapté révèle alors un potentiel précoce de création juridique qui ne permet plus de l'abaisser au rang d'éxécutant servile de la loi. L'intérêt de cette construction jurisprudentielle dépasse néanmoins le cadre du XIXe siècle en raison de la pérennité du contentieux et de la perplexité du juge contemporain, exceptionnellement confronté aux droits d'usage.

Préface Caroline Gau-Cabée

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