Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant. La première dimension concerne l'adoption à proprement parler de la nouvelle constitution et suppose la détermination de modalités spécifiques ...
Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution comprend deux dimensions participant à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant. La première dimension concerne l'adoption à proprement parler de la nouvelle constitution et suppose la détermination de modalités spécifiques ...
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