Droit de la concurrence et droit commun des obligations

Les Joint Ventures

contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale

Les mesures d'instruction in futurum

La notion d'uniformité en droit public français

Recherches sur l'autonomie financière de l'Union Européenne

Territorialité et mondialité de l'impôt

étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences française et américaine

L'action publique

sociologie et politique

Contrats informatiques et électroniques

200 ans de Code Civil

des lois qui nous rassemblent

Code Administratif

Code Général des Impôts

Le Conseil Constitutionnel

Le Guide de la Défense Pénale

I. Droit à un avocat : droit à l#assistance d#un avocat, à la représentation par un avocat, à son libre choix, au secret des entretiens et des correspondances II. Droit de connaître l#accusation : droit d#être informé des poursuites, de connaître le dossier ...

Recueil des décisions du Conseil Constitutionnel 2003

Conseil constitutionnel durant l#année 2003 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions ...

Code de la communication

3ème édition annotée. Un outil complet qui rassemble tout le droit des différents médias, des plus traditionnels (presse, édition) aux plus actuels (Internet), sous tous leurs aspects : réglementation, entreprises, professions, contenu spécifique de l'information. SOMMAIRE:Introduction. Liberté d'expression Partie I. Les médias : A ...

Histoire des institutions publiques et des faits sociaux

Ce Précis, dont le professeur Pierre-Clément Timbal a donné la première édition en 1957, présente l'essentiel de ce qu'un juriste doit connaître de l'histoire des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du ...

Défendre

pour une défense pénale critique

Après les lois Sarkozy et Perben, que devient l#exercice de la défense au pénal ? Que peut attendre de son défenseur le justiciable, l#accusé, le prévenu ou la victime ? Qu#attendent le juré et le magistrat de l#avocat ? La défense pénale est-elle encore ...

Le divorce

Cet ouvrage présente, sous une forme claire et accessible à tous, l'ensemble du droit applicable au divorce et à la séparation de corps. Sont envisagés, notamment, les divorces par consentement mutuel et pour faute, la conciliation et l'instance devant le juge aux affaires ...

L'effet international de la faillite

uné réalité?

La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur lé 31 de mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite internationale. L'accent est ...

Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen?

L'espace judiciaire européen est en pleine construction. Il existe déjà un certain nombre de règles communes du droit processuel européen. Néanmoins, l'ensemble des règles, issu de sources éparses, manque de cohérence. Certaines redondances ou contrariétés entre les textes s'expliquent notamment par des ...