Les retraites professionnelles d'entreprise en Europe = Betriebliche altersversorgung in Europa = Occupational pension schemes in Europe

droits européen et compré = eruopäisches recht und rechtsverleichung = european Law and comparative Law

L'ouvrage a pour objet l'analyse et la comparaison de systèmes de retraites professionnelles d'entreprise dans les États de l'Union européenne. L'étude, résultat d'une collaboration entre praticiens et universitaires, tient aussi bien compte du droit national que du droit communautaire.

La determination du prix dans le contrat

Etude comparée entre le Droit français et le Droit helléniqu

La question de la détermination du prix dans le contrat a nourri la jurisprudence française pendant trois décennies avant que les fameux arrêts « Alcatel » de l#Assemblée plenière de la Cour de cassation apportent des débouchés susceptibles de résoudre ce « noeud gordien » juridique moderne. Des ...

Faillite internationale et conflit de juridiction = Cross-border insolvency and conflict of jurisdictions

regards croisés transatlantiques = a US-EU experinece

Venant des deux côtés de l#Atlantique, les auteurs des contributions versées à cet ouvrage, juges, avocats, responsables d#entreprises ou universitaires, se sont tous retrouvés, à un moment ou un autre, les acteurs, volontaires ou involontaires, de faillites internationales. Les enseignements qu#ils en ...

La convention américaine des Droits de l'homme

mécanismes de protection et étendue des droits et libertés

Le système interaméricain de protection des droits de l'homme, qui repose essentiellement sur la Convention américaine des droits de l'homme adoptée en 1969, reste méconnu, en particulier de la doctrine francophone. Pourtant, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a rendu une ...

L'harmonisation sociale européenne

processus et modèle

La question sociale est, depuis l'origine de la construction européenne, l'objet de nombreuses controverses et cristallise les oppositions entre États membres au sein d'une communauté dont la finalité première est économique. Ce n'est ainsi que progressivement qu'une politique sociale commune ...

Les délits financiers dans la législation européenne. L'Olaf et la réparation du dommage

III Symposium d'études. Actes des journées d'études de ERBA 21-22avril 2006

L#UAE (Union des avocats européens) se joint au CSDPE (Centre d#études de droit pénal européen) pour remercier l#OLAF (Office européen de lutte antifraude) et tous ceux qui ont rendu possibles les journées d#études de Inverigo (Como), pour débattre du thème d ...

Assainissement et gestion des sols pollués

un cadre légal nouveau

Dans la palette des textes tendant à assurer la lutte contre les pollutions, il manquait, jusqu'il y a peu, tant en Région wallonne que dans la Région de Bruxelles-Capitale, des dispositions organisant de manière suffisamment spécifique et systématique la lutte contre la pollution des ...

Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Parties I et IV: "architecture constitutionnelle" commentaire article par article. Tome I

L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas entré en vigueur faute des ratifications ...

La région europénne et la question fédérale à l'ére de l'élargissement de l'Union Européenne à l'Èst

Dire le Droit

faire justice

Quand dire, c'est faire... Quand dire le droit, c'est faire justice... Mais quel droit, et quelle justice ? Comment saisir le rôle du juge, au terme de décennies d'évolution profonde qui ont entraîné à la fois la transformation de son office et une ...

Le nouveau Droit des peines

statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines

Après dix années de travaux, le droit des peines est sur le point de connaître d'importantes transformations avec l'entrée en vigueur progressive des lois sur le statut juridique interne des détenus, le statut juridique externe des condamnés et les tribunaux de l'application ...

Droit administratif européen

La doctrine francophone est restée très largement à l'écart de ce mouvement, initié en Allemagne et en Italie, qui a conduit à appréhender une part de la construction juridique communautaire comme constituant le "droit administratif européen ".Plus de quarante auteurs se sont réunis pour ...

La flexibilité du Droit de l'Union européenne

Le système juridique de l'Union européenne, à l'instar de tout système juridique, comprend des éléments de flexibilité. La flexibilité revêt cependant une signification particulière dans le contexte de l'Union européenne. La rigueur de son droit s'est en effet manifestée par l ...

Généalogie des savoirs juridiques contemporains

le Carrefour des Lumières

" Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire " : statut de la romanité et rationalité des coutumes dans l'esprit des lois de Montesquieu. Des leçons sur le sucre et sur le cacao : Antonio Genovesi, premier professeur d'économie. Les ...

Le Code Civil français et le dialogue des cultures juridiques

Promulgué par Napoléon Bonaparte, le " Code civil des Français " s'est singularisé par sa longévité et son rayonnement. Sans rien perdre ni de sa structure ni de son esprit, il a traversé deux siècles; il a inspiré de nombreux codes dans le monde et on ...

Droit communautaire des Droit fondamentaux

recueil de décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes

European trajectory in space Law

Summary : « European Trajectories in Space Law » describes three distinctive phases in space law : - The period before 1960 - The periode between 1960 and ca. 2000 - The period wich starts from ca. 2000 on.

Code Civil de la Fédération de Russie

Cet ouvrage édité par JURISCOPE regroupe en un seul volume l'ensemble des textes du Code civil de la Fédération de Russie traduits en français (à jour au 25 mars 2005). Préfacé par Serge Alexeev, un des pères du Code civil Russe, cet ouvrage présente ...

Le nouveau Droit des garanties sur instruments financiers

Parue au Moniteur belge du 1e' février 2005 et entrée en vigueur, pour l'essentiel, dès cette date, la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières, est applicable à toute convention de gage, de transfert de propriété à titre de garantie ou de ...

L'applicabilite directe dans le Droit de la C.E.E.

Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories : le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l#ouvrage du professeur Léontin-Jean Constantinesco (1913 -1981) est de montrer ...

L'autorité de l'Union européenne

Soit pour le déplorer, soit pour s'en féliciter, chacun reconnaît aujourd'hui que l'Union européenne n'a ni les moyens de la puissance, ni les attributs de la souveraineté. Et, cependant, l'emprise de son action sur la vie des citoyens européens et ...

L'avenir de la libre circulation des personnes dans l'U.E = The future of free movement of persons in the EU

Ce livre fait le point sur l#avenir de la libre circulation des personnes dans l#Union européenne, particulièrement en application de la directive 2004/38 relative au droit des citoyens de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l#Union. Il fait ...