L'applicabilite directe dans le Droit de la C.E.E.
- ISBN: 9782802721253
- Editorial: Éditions Bruylant
- Fecha de la edición: 2006
- Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 145
- Idiomas: Francés
Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories : le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l#ouvrage du professeur Léontin-Jean Constantinesco (1913 -1981) est de montrer que la summa divisio du droit communautaire oppose en réalité les dispositions d#effet direct (qui existent aussi bien dans le droit originaire que dans le droit dérivé) et celles qui ne bénéficieront pas de cet effet (que l#on rencontre dans les mêmes catégories). Si le rôle du juge communautaire a été déterminant dans l#avènement de cette dichotomie, les explications et interrogations doctrinales que l#on trouvera dans cet ouvrage permettront de mieux saisir les raisons et les ressorts de cette opposition, ainsi que les doutes qu#ont pu faire naître, parfois, certaines décisions de la Cour mettant en cause la cohérence même des critères proposés par la jurisprudence#Ecrit à une époque ou les notions d#effet direct et d#applicabilité directe prenaient leur essor, l#ouvrage constitue une analyse approfondie des arrêts fondateurs de la Cour, qui devrait conserver aujourd#hui tout son intérêt et toute son actualité, tant ces notions sont encore au c#ur des relations entre le droit communautaire et les droits nationaux.