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Le suspect dans le Procès pénal

  • ISBN: 9782275026244
  • Editorial: Jordan Publishing Ltd.
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Systèmes. Droit
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 21 cm
  • Nº Pág.: 208
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
20,08 €
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Resumen

En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l#encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l#individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d#avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soient par ailleurs l#appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure. Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu#à ce qu#une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d#un ensemble de droits et de garanties.

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