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Le projet constitutionnel de la Convention européenne
présentation critique de ses choix clés

  • ISBN: 9782802718130
  • Editorial: Éditions Bruylant
  • Lugar de la edición: Bruxelles. Bélgica
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 142
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
28,88 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

Inspiré par la volonté des citoyens et des États d'Europe... le projet « constitutionnel» de la Convention, d'un symbolisme incontestable, tente de clarifier les compétences et rationaliser de façon démocratique le fonctionnement de I'Union européenne, en consacrant la loi et en renforçant la légitimité de I'Exécutif, qui sera dorénavant « bicéphale». Il a cependant été rédigé de maniere cOnsensuelle pour passer I'écueil de la Conférence Intergouvernementale et maintient plusieurs dérogations à ses principes. Ainsi le progrès réalisé en matiere de Justice et des Affaires intérieures (y compris la Charte des droits) ne se retrouve pas en matiere de politique étrangere qui, malgré le nouveau Ministre, demeure attachée à I'unanimité, tout comme d'autres secteurs sensibles au niveau national. Cette difficulté pose la question de savoir si la recherche de I'unanimité pour son adoption est la bonne approche ou si c'est l'Europe à deux vitesses qui devra se généraliser

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