Le droit notarial en Suisse
- ISBN: 9783727223419
- Editorial: Verlag Stampfli & Cie. Ag
- Fecha de la edición: 2005
- Lugar de la edición: Berne. Suazilandia
- Colección: Précis de droit staempfli
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 23 cm
- Nº Pág.: 368
- Idiomas: Francés
En droit privé, le législateur fédéral soumet à la forme authentique la plupart des actes juridiques les plus importants, en particulier dans le domaine immobilier, des successions ou du droit des sociétés. Il a laissé aux cantons le soin de déterminer les modalités de cette forme. Le notaire a la compétence de donner aux actes qu'il instrumente ce caractère d'actes authentiques. Après quelques généralités relatives notamment à l'organisation du notariat, l'auteur traite des obligations et des droits du notaire, puis de l'acte authentique et de la procédure d'instrumentation. Sa présentation concerne le droit suisse en général; s'agissant des réglementations cantonales, l'analyse se concentre sur les dispositions des cantons romands, de Berne et du Tessin.
