La force contraignante du rapport d'obligation
(recherche sur la notion d'obligation)
- ISBN: 9782731404074
- Editorial: Presses Universitaires d'Aix-Marseille. AMU
- Fecha de la edición: 2004
- Lugar de la edición: Marseille. Francia
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 25 cm
- Nº Pág.: 536
- Idiomas: Francés
SUMMAIRE: INTRODUCTION PREMIÉRE PARTIE. LA DÉFINITION DE LA FORCE CONTRAIGNANTE TITRE I. L'ASSIETTE DE LA CONTRAINTE Chapitre 1: Le rapport d'obligation conventionnel Chapitre 2: Le rapport d'obligation non conventionnel TITRE II. LES MANIFESTATIONS DE LA CONTRAINTE Chapitre 1: Le droit à l'exécution Chapitre 2: La suppression de l'exécution SECONDE PARTIE. LES DEGRÉS DE LA FORCE CONTRAIGNANTE TITRE I. L'ATTÉNUATION DE LA FORCE CONTRAIGNANTE Chapitre 1: La suspension de l'exécution Chapitre 2: La suppression de l'exécution TITRE II. LA CONSOLIDATION DE LA FORCE CONTRAIGNANTE Chapitre 1: Le renforcement de l'exécution Chapitre 2: L'affermissement de l'exécution CONCLUSION GÉNÉRALE
Préface de Philippe Delebecque
