L'enrichissement sans cause

La classification des sources des obligations

De la généalogie de l'action de in rem verso aux réflexions contemporaines sur le droit des restitutions, du droit romain aux projets de codification européens, les deuxièmes et troisièmes journées d'étude Poitiers-Roma tre, consacrées à l'enrichissement sans cause (Rome, 2003), puis à ...

Le Droit de propriété dans les jurisprudences suprêmes françaises, europénnes eet internationales

Garanti par l'ensemble des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales, le droit de propriété se trouve au coeur d'un jeu d'influences croisées entre les diverses jurisprudences. Détaché de sa structure classique, le droit de propriété est une notion commune au contenu variable ...

De l'exigibilité en droit des contrats

L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La ...

Propriété et contrat

Claude Bufnoir (1832-1898) donne en 1884 un cours de droit civil qui sera plus tard publié par ses élèves sous le titre Propriété et contrat, [Paris, A. Rousseau, 1900, 2e éd. 1924]. Très inspiré par la préparation du BGB, cet illustre professeur, qui fut le ...

Essai de généralisation d'un Droit de retrait dans la société anonyme

L'essai de généralisation d'un droit de retrait au sein de la société anonyme rend compte d'une double nécessité. Premièrement, il assure la cohérence toute entière du droit des sociétés anonymes cotées ou non ; la technique de retrait, utilisée lors des opérations de ...