Du service public à l'obligation de service public

Si le droit français connaît une notion d'obligation de service public participant à la conceptualisation et à l'identification du service public, il se diffuse aujourd'hui une autre notion, sous la même dénomination, en droit de l'Union européenne. Celle-ci fait cependant du ...

La responsabilité contractuelle en Droit administratif

La responsabilité contractuelle est traditionnellement entendue comme l’obligation de réparer le préjudice né de l’inexécution du contrat. À l’aune du droit administratif, la responsabilité contractuelle mérite d’être redéfinie, non pas tant dans ses caractères que dans son contenu. Catégorie résiduelle en ...

Le pouvoir hiérarchique

Le pouvoir hiérarchique n’est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris au-delà du cercle des juristes, pour être l’objet d’une nouvelle étude ? Transmis aux étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve toutefois une part d’ombre ...

La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne

étude de Droit comparé

La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d’intérêt au sein de la doctrine française jusqu’à présent. Elle est pourtant établie à partir d’une construction originale qui éveille la curiosité. L’étude du droit allemand sous l’angle comparatif permet ...

Les usages de la notion de concurrence en Droit

Cette thèse étudie les usages de la notion de concurrence dans le discours juridique. Prenant pour objet un champ généralement considéré comme technique - le droit des pratiques anticoncurrentielles -, elle entend démontrer comment le droit de la concurrence participe de façon prégnante à l'institutionnalisation de ...

Les transformations du Droit administratif par le Droit de l'Union Européenne

une contribution à l'étude du Droit administratif européen

L'étude des transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne met en évidence un droit spécifique, le droit administratif européen.Fondé sur un système de sources spécifique dont procèdent des règles originales, il s'appuie sur des raisonnements et des méthodes ...

La circulation des biens entre personnes publiques

Préface de Christian Lavialle. La circulation des biens entre personnes publiques est un phénomène relativement récent qui s'est développé à partir de la fin des années quatre-vingt. Jusqu'alors, les relations patrimoniales étaient marginales entre personnes publiques qui, en raison de leur objet, étaient ...

L'Etat actionnaire

Préface de Didier Truchet. L'Etat actionnaire n'appartient pas encore au passé. Paradoxalement, c'est dans un contexte de réduction du secteur public que le sujet a connu, ces dernières années, un véritable renouveau. Cette étude s'attache à apprécier dans quelle mesure les ...

L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif

Peu fréquemment étudiée par la doctrine qui préfère s'étendre sur les caractéristiques du recours pour excès de pouvoir ou sur l'évolution des règles de fond du droit de la responsabilité, l'action en responsabilité extra-contractuelle présente, néanmoins, des aspects fort singuliers et soulève ...

L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence communautaire

et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)

L'électricité constitue une marchandise au sens du traité CE. A ce titre, les règles de concurrence devraient s'appliquer pleinement à son commerce. La réalité est plus nuancée. Les caractéristiques de l'électricité (siège de monopoles naturels, élément de compétitivité économique et de cohésion ...

Recherches sur la décentralisation dans l'oeuvre de Maurice Hauriou

Les services publics constitutionnels

Existe-t-il des limites à la privatisation de grands services publics tels que l'armée, la justice, la police, la monnaie ou les prisons? En d'autres termes, existe-t-il des limites à la privatisation de l'État? Les efforts déployés par le secteur privé encouragé par ...

Pluralisme et audiovisuel

L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe à la légitimation du statut régissant les entreprises de ...

Le contentieux de recouvrement de l'impôt

Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire