Apparence et contrat

Le nom en Droit international privé

étude de Droit comparé français et allemand

Cette étude est consacrée aux problèmes de droit international privé pouvant se présenter lors de la détermination du nom de famille d'une personne physique. Ce sujet, peu ou prou étudié en France, est abordé par l'auteur en s'inspirant des solutions existantes en ...

L'exercice de l'autorité parentale

L#évolution des rapports entre l#enfant et ses parents fait apparaître deux angles d#approche de l#exercice de l#autorité parentale. Le premier intéresse l#analyse de l#organisation de la relation entre l#enfant et chacun de ses parents et entre ces ...

La personnalité morale en Droit Privé

élements pour une théorie

La personnalité morale en droit privé apparaît communément comme une notion classique, clef de voûte de notre système juridique. Pourtant, cette notion ne semble plus susciter une véritable réflexion quant à sa nature juridique. Néanmoins, les aspects actuels de la personnalité morale paraissaient mériter qu ...

La loi applicable à la preuve en Droit International Privé

L'arbitrage dans les Pays Arabes face aux exigences du commerce international

Les actions d'État en Droit romano-canonique

mariage et filiation (XIIe-XVe siècles)

Étude critique de la notion d'opposabilité

les effets du contrat à l'égard des tiers en droit français et allemand

La notion d'opposabilité du contrat a été dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier. Aujourd'hui, il est couramment admis, en France, qu'un principe d'opposabilité, précisant et tempérant le principe de l'effet relatif des contrats, constitue le fondement ...

Le juge et les autorités du marché boursier

Le juge poursuit en contentieux boursier un double impératif. Un impératif de célérité car pour être efficace, l#autorité de marché doit avoir une rapidité d#intervention comparable à celle des opérateurs qu#elle surveille et sanctionne. Un impératif de respect du principe de la ...

La responsabilité du fait des produits

étude de droit comparé

La responsabilité du fait des produits illustre les difficultés et les ambiguïtés de l'harmonisation du droit des obligations en Europe. La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a entendu à la fois harmoniser le droit des ...

Les partenariats enregistrés en droit international privé

Les partenariats enregistrés sont les statuts obtenus par des couples de même sexe ou de sexes opposés par enregistrement devant une autorité publique en vue d#obtenir la reconnaissance juridique et sociale de leur relation affective et dont la plupart des effets sont prédéfinis par ...

Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins

Le marché de la location des exemplaires d##uvres s#est considérablement développé et diversifié ces dernières années. Ce mode de commercialisation, réalisé après le premier transfert de propriété des supports, permet à des tiers de retirer un profit important de la créativité de l ...

La publicité des situations juridiques

une approche franco-allemande du Droit interne et du Droit international privé

L'information est assurément l'un des enjeux majeurs de notre société en ce début de XXIe siècle. Si toute curiosité ne doit certainement pas être satisfaite, des formalités de publicité sont cependant requises chaque fois que l'information est indispensable à la préservation des ...

Étude critique de la notion de patrimoine en Droit privé actuel

Le procès civil à l'épreuve du Droit processuel européen

Le nouveau Droit commercial des pays de la zone Ohada

comparaisons avec le droit français

Le fait du créancier contractuel

La qualité du contractant comme critère légal de protection

Essai de méthodologie législative.

Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché

La validité du contrat suivant le Droit strict ou l'équité

Étude historique et comparée des nullités contractuelles