Le juge et les autorités du marché boursier
- ISBN: 9782275025506
- Editorial: L.G.D.J.
- Fecha de la edición: 2004
- Lugar de la edición: Paris. Francia
- Colección: Bibliothèque de Droit Privé
- Encuadernación: Rústica
- Medidas: 24 cm
- Nº Pág.: 663
- Idiomas: Francés
Le juge poursuit en contentieux boursier un double impératif. Un impératif de célérité car pour être efficace, l#autorité de marché doit avoir une rapidité d#intervention comparable à celle des opérateurs qu#elle surveille et sanctionne. Un impératif de respect du principe de la contradiction et des droits de la défense dont l#effectivité est facteur de confiance des opérateurs de la Place et d#efficacité de la procédure. La conciliation de ces deux exigences contraires est d#application variable. La première l#emporte sur la seconde lors de la procédure suivie devant les autorités de marché, mais, lors de la procédure suivie devant la Cour d#appel de Paris et les juridictions de droit commun, la tendance initialement observée s#inverse. S#agissant des règles de fond, l#intervention du juge a inversé le cours des choses. La Cour d#appel de Paris se livre désormais à un véritable contrôle de la légalité interne et de l#opportunité des décisions rendues par les autorités de marché. Elle affine progressivement le champ d#application, le sens et la portée des règlements répressifs de la COB et d#une réglementation boursière dont elle révèle les principes directeurs, favorisant en cela la sécurité et l#efficacité juridique par le contrôle supplémentaire qu#elle exerce sur l#opportunité des décisions rendues par les autorités de marché. Elle contribue, par cette dynamique, à la construction lente mais cohérente des principes directeurs du droit boursier, reconnus et appliqués à leur tour par les juridictions de droit commun qui participent à cet effort de construction du droit moderne des sociétés cotées.
Avant-propos de Guy Canivet.
Préface de Philippe Merle.