Droit européen de la consommation et uniformisation du Droit des contrats

L'éventualité d'un droit européen des contrats suscite un grand nombre d'interrogations, de doutes, d'enthousiasmes et de polémiques. Or le droit européen des contrats n'est pas qu'une éventualité. Les différentes normes adoptées par les institutions européennes et leurs transpositions au ...

La codification du Droit civil chinois au regard de l'expérience française

A l'évocation de la codification du droit, deux questions fondamentales surgissent : pourquoi codifier ? Et comment codifier ? En écho, la présente étude, consacrée à la codification du droit civil chinois, se déploie selon ces deux axes de réflexion, avec pour éclairage l'expérience de la ...

La réfaction du contrat

La réfaction du contrat, initialement définie comme " la faculté de réduire le prix stipulé dans un contrat en raison du caractère insuffisant de la prestation du contractant ", tend à se généraliser. De son application par la jurisprudence, il résulte que son domaine n'est plus ...

L'excès en Droit civil

Bien que la notion d'excès n'ait, semble-t- il, pas jusqu'ici retenu l'attention de la doctrine, sa prise en compte constitue, de façon accrue depuis une quarantaine d'années, une réalité commune à toutes les branches du droit civil. L'essor contemporain ...

La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français

Il est acquis qu'un jugement étranger produit des effets en France. Se pose alors la question de savoir comment une norme juridique étrangère peut produire des effets dans un ordre juridique qui n'est pas le sien. L'étude de la réception des jugements ...

Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace ohada

l'exemple du niger

Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé

Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code Civil de 1804

Les articles 1382 et suivants sont le fruit d'une histoire dont les premiers fondements se développent dans la Rome Antique. De cette période fondatrice, un triple héritage, associant le droit romain, le droit vulgaro-franc et le droit canonique naissant, fournit aux juristes médiévaux le ...

La conclusion des contrats du commerce électronique

Essence même du commerce électronique, la conclusion des contrats par voie électronique imprime à ces derniers leurs caractéristiques communes. Ce sont des contrats à la fois dématérialisés, conclus à distance et qui revêtent une dimension potentiellement internationale. Elle soulève également plusieurs interrogations. Celles, d'abord ...

Essai sur la notion d'objet du contrat

Si l'on distingue volontiers en doctrine l'objet de l'obligation (la prestation) de l'objet de la prestation (le bien), la notion d'objet appliquée au contrat directement est diversement appréciée. Il est généralement avancé qu'elle renverrait, par ellipse, à l'objet ...

Réflexion critique sur la répression pénale en Droit des sociétés

Le droit des sociétés est de longue date surchargé d'infractions spécifiques. La loi du 24 juillet 1966 avait recueilli sans souci d'inventaire une centaine de délits, sédiments législatifs produits par un siècle de scandales financiers. Pendant trente-cinq ans, le droit pénal des sociétés ...

La notion de peine privée

Longtemps restée dans l'ombre, la peine privée fait actuellement l'objet d'un intérêt croissant. Par conviction ou par effet de mode, celle-ci est en effet de plus en plus souvent présentée comme une réponse satisfaisante à un certain nombre de situations dans lesquelles ...

Le bien industriel

Dans la société contemporaine, le phénomène du déclin des biens corporels est précipité par le foisonnement toujours plus évident de valeurs immatérielles de toute nature : oeuvres, savoir-faire, bases de données, informations... Ce qui fait émerger de nécessaires interrogations : peut-il exister, aujourd'hui, un droit civil ...

Le préjudice dans le droit civil de la responsabilité

Le contract contingent

L'adaptation du contrat par le juge sur habilitation du législateur

Cet ouvrage se veut avant tout un manuel. C'est-à-dire qu'il expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de DEUG ou d'un institut d'études politiques, pour pouvoir participer efficacement ...

L'intérêt général et le contrat

contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé

Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales

De l'utilité du concept de déclaration de volonté

Le consentement a cessé d'être un concept unique, les acteurs juridiques préférant en effet recourir à des régimes spéciaux lorsqu'il s'agit de déterminer l'inclusion ou non de conditions générales dans un contrat. Cette approche peut fournir des solutions apparemment adaptées à ...

Le droit anglais des biens

Parce qu'il recourt à des catégories dont les frontières sont floues et qu'il ne distingue pas de façon tranchée le droit réel et le droit de créance, le droit anglais fait preuve d'une grande souplesse qui, en particulier dans le domaine des ...

Le règle supplétive

Jusqu'à présent, aucune étude d'ensemble n'avait été consacrée à la règle supplétive. Parée des signes de l'évidence, la règle supplétive est habituellement définie de manière purement négative comme la règle de droit qui, n'étant pas impérative, ne s'applique que ...

Le concubinage en Droit international privé

Des législations, dont le nombre ne cesse d'augmenter depuis une trentaine d'années, organisent les relations entre personnes non mariées, considérant qu'il était devenu bien difficile, et bien inopportun, de continuer à tenir ces couples hors du droit. Il existe désormais une gradation ...