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Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code Civil de 1804

Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code Civil de 1804

  • ISBN: 9782275026084
  • Editorial: L.G.D.J.
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Bibliothèque de Droit Privé
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 24 cm
  • Nº Pág.: 561
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
57,73 €
Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

Resumen

Les articles 1382 et suivants sont le fruit d'une histoire dont les premiers fondements se développent dans la Rome Antique. De cette période fondatrice, un triple héritage, associant le droit romain, le droit vulgaro-franc et le droit canonique naissant, fournit aux juristes médiévaux le matériau pour préciser davantage les contours de la responsabilité civile. Sans parvenir à énoncer un principe général de responsabilité civile pour faute personnelle, le jus commune contribue à l'élaboration de théories de l'imputation, du dommage, de la causalité et de la restitution tout en demeurant tributaire de l'esprit casuistique propre au droit romain. Les droits propres, quant à eux, permettent une affirmation progressive de la responsabilité civile avec les apports décisifs des évolutions de la procédure. Une première formulation du principe général est même établie dans un coutumier privé de la fin du XVIe siècle, mais sa faible diffusion en atténue la portée. Cependant, ce domaine de la responsabilité s'affranchit de sa matrice pénale en lui empruntant des traits caractéristiques qui, pour certains, la distingueront désormais.

Préface de Anne Lefebvre-Teillard.

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