Le tribunal des conflits

bilan et perspectives

Dirs. Pascale Gonod, Loïc Cadiet. Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines - qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures -, le Tribunal des conflits est longtemps ...

Quel avenir pour le ministère public?

sous l'égide de la Cour de cassation

Avec les contributions de Elish Angiolini...[et al]. Dans sa décision du 11 août 1993, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de l'unité du corps judiciaire. Toutefois, compte tenu de son statut, le ministère public se trouve dans une situation de subordination hiérarchique ...

La liberté d'expression aux États-Unis et en Europe

Dir. Élisabeth Zoller. Pouvoir dire librement ce que l'on pense, faire valoir son point de vue, défendre ses opinions, communiquer ses idées, sans crainte pour sa vie, sa liberté ou ses biens, est un bien précieux que les Etats-Unis et l'Europe partagent en ...

La contractualisation des la production normative

Dirs. Sandrine Chassagnard- Pinet, David Hiez. ------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------ Alors que nous assistons au développement d'une production normative galopante et variée, un mouvement de contractualisation protéiforme et foisonnant prend corps. La mise en perspective de ces deux évolutions, que proposent les auteurs de cet ouvrage, permet d ...

La notion de <<justice constitutionnelle>>

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures ...

L'interprétation constitutionnelle

L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne en raison des caractéristiques intrinsèques de la norme constitutionnelle. C'est pourquoi cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de ...