Droit pénal fiscal

Le droit pénal fiscal constitue un objet d’étude passionnant abordé dans le cadre d’une double approche concernant la détermination des infractions fiscales et la répression administrative et judiciaire. La mise en oeuvre des pouvoirs de l’administration fiscale doit permettre à la société ...

La réforme de la gouvernance fiscale

La réforme de la gouvernance fiscale Si tout, ou presque, a été écrit sur la structure idéale de la fiscalité ou sur chaque imposition prise isolément, une bien moindre attention a été prêtée au processus de création et d#application de la norme fiscale. Or ...

Le recouvrement de l'impôt

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution. Une réponse détaillée est apportée aux principales questions d'une manière ...

La lutte contre le blanchiment des capitaux

Face à la mondialisation de la délinquance financière qui menace non seulement l'équilibre économique mais aussi la stabilité politique des Etats, des mesures s'imposent car c'est la base même de nos sociétés qui est en danger. Aucun Etat, riche ou pauvre, n ...

La fiscalité du patrimoine culturel

La fiscalité personnelle des dirigeants d'entreprise