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Le recouvrement de l'impôt

  • ISBN: 9782275025292
  • Editorial: Montchrestien
  • Lugar de la edición: Paris. Francia
  • Colección: Systèmes. Fiscalité
  • Encuadernación: Rústica
  • Medidas: 21 cm
  • Nº Pág.: 223
  • Idiomas: Francés

Papel: Rústica
32,79 €
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Resumen

Cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des procédures de recouvrement de l'impôt, de l'authentification de la créance du trésor jusqu'au contentieux des poursuites, au travers des mesures d'exécution. Une réponse détaillée est apportée aux principales questions d'une manière complexe où se mêlent des procédures civiles et fiscales riches de l'évolution législative et jurisprudentielle de ces quinze dernières années. L'auteur met également en évidence la protection juridique renforcée dont peut bénéficier le contribuable avec le recours au juge en cas d'urgence.

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