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La clause réputée non écrite

Gaudemet, Sophie
None. Paris, 2006

La liste des clauses " réputées non écrites " est fort longue et constamment enrichie. Du droit de la consommation au droit des assurances, du droit de la copropriété au droit des sociétés, de la procédure civile au droit du bail..., peu nombreux sont les domaines qui ...

56,35 €

Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

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Sin Stock. Disponible en 5/6 semanas.

La clause réputée non écrite

Gaudemet, Sophie
None. Paris, 2006

La liste des clauses " réputées non écrites " est fort longue et constamment enrichie. Du droit de la consommation au droit des assurances, du droit de la copropriété au droit des sociétés, de la procédure civile au droit du bail..., peu nombreux sont les domaines qui ...