La transparence de la justice constitutionnelle

Une étude de droit comparé (France, Brésil, Etats-Unis)

Les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle. Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d'autres normes juridiques à la Constitution ...

La neuroéthique saisie par le droit

Contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies

Les enjeux juridiques des neurotechnologies. Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques, la neuroéthique s'entend comme une réflexion éthique spécifique aux neurosciences. Saisie par le droit depuis la loi de bioéthique du 7 juillet ...

Les décisions créatrices de droits

La définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits. Par une étude d'ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout ...

Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois

analyse critique d'un refus

Préface de Dominique Rousseau. Alors que la doctrine va répétant depuis deux siècles que les juges, judiciaire et administratif ne sont pas habilités à apprécier la constitutionnalité des lois, Julien Bonnet affirme que cette incompétence juridictionnelle n'est pas fondée en droit. Affirme, mais aussi ...

L'application de la Constitution par la Cour de cassation

Préface de Pierre Bon. [...] la Cour de cassation n'ignore pas la Constitution mais elle ne la " consomme " qu'avec modération, ce que l'auteur démontre et explique en faisant preuve d'exceptionnelles qualités. [...] O. Desaulnay ne s'est pas fait l'avocat du " tout ...