La pensée antiparlementaire et la formation du droit public en Europe

Aujourd’hui, pour comprendre notre actualité, on se tourne fréquemment vers la période de l’entre-deux-guerres en Europe, lorsque les démocraties libérales et parlementaires ont été remises en cause et attaquées, avec l’instauration de régimes autoritaires et dictatoriaux en Allemagne, en Italie, en Espagne ...

Les micro-Etats européens

étude historique, juridique et fiscale (Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, Vatican)

Morcelée pendant plusieurs siècles en diverses seigneuries et autres entités à caractère étatique, l'Europe est à la fin du XIXe siècle le théâtre d'une véritable refonte des Etats qui la composent. Les micro-Etats semblent dès lors rencontrer des difficultés dans l'affirmation de ...

La souveraineté du Parlement britannique

Au-delà de son rôle de pilier fondamental de la Constitution, la souveraineté parlementaire est l'un des symboles de l'identité britannique. Tout comme le Common law, la souveraineté parlementaire britannique est loin d'être un concept aisément définissable et universellement accepté. Elle est l ...

Conflict de civilisations et Droit international privé

Préface de Vincent Heuzé. Ce travail a pour objet d'étudier les rapports entre les systèmes juridiques laïques et les systèmes juridiques religieux en droit international privé. La première partie du livre est consacrée à l'étude des origines religieuses des règles de droit positif ...

L'enterprise publique de service public

déclin et mutation

Préface de Jean-Louis Autin. L'entreprise publique de service public a-t-elle un avenir ? Des années de politique de privatisation et de libéralisation ont remis en cause ses fondements, tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30. Le nombre des entreprises publiques a considérablement ...

Juger à temps

le juste temps de la réponse pénale

Deux périodes caractérisent le temps de la réponse pénale. La première est celle pendant laquelle une telle réponse peut être apportée à un comportement délictueux : le législateur a prévu une durée au terme de laquelle l'action publique est prescrite. La seconde est celle de ...

Essai sur la fondamentalisation du Droit des affaires

Les droits fondamentaux, consacrés notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme, exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Un mouvement de fondamentalisation de cette matière s'observe donc et mérite l'attention. Il doit reposer avant tout sur la mise ...

Droit constitutionnel critique

Cet ouvrage tente d'inaugurer une approche critique du droit constitutionnel occidental démocratique ; une approche capable de faire apparaître la dimension métaphysique et surtout théologique de ce droit. Il démontre que ses concepts directeurs (Constitution, Souveraineté, etc.) font nécessairement appel à l'idée de Dieu ...

Les comités d'éthique et le Droit

eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique

La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est ...

La régulation du marché de l'electricité

concurrence et accès aux réseaux

Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois françaises de transposition ...

Introduction au Droit bresilien

Que sait-on du droit brésilien ? Quelles institutions politiques, juridictionnelles et administratives structurent ce territoire aux dimensions continentales ? Comment le droit privé s'est-il adapté aux conditions particulières du peuple brésilien ? Quel système pénal encadre la vie dans cette société si diversifiée et aux fortes inégalités ...

L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l'Europe = The europeanisation of constitutional Law in the light of the Constitution for Europe

Ce livre est le produit d'un atelier tenu les 9 et 10 mai 2003 à l'Institut Universitaire Européen (IUE) à Florence, au moment où la Convention européenne était en train d'adopter son " Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe " . Les ...

Les parlements européen et français face à la fonction legislative communautaire

aspects du déficit démocratique

La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire. La faiblesse originelle des pouvoirs attribués au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus au Parlement français ont longtemps nourri le débat. En conséquence, chacun a élaboré des stratégies visant ...

Régulation publique et environnement

questions écologiques, réponses économiques

Le principe de precaution

essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

Recherches sur les compétences de la communauté européenne

L'émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latine

l'efficacité de son droit

La magistrature familiale

vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille

Les transformations du Droit international economique

les etats et la société civile face à la mondialisation économique

Le crime contre l'Humanite